MENTIONS LÉGALES ET CGU
► Ces mentions et CGU sont rédigées et adaptées ci-dessous, avec l´aide et l´inspiration salutaire du site joomla.fr, ici remercié.
► L´éditeur et le Directeur de publication de ce site ne collecte pas de données personnelles; vos contacts mails ne sont conservés que dans le but de répondre aux messagex que vous envoyez sur la boite mail du site, contact[at]apifera.fr.
►Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
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CGU
Propriété intellectuelle
La structure générale du site apifera.fr, avec textes, graphiques, images, sons et vidéos inclus, est la propriété de l'éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus du site apifera.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de APiFERA et de ses auteurs est strictement interdite. Autrement il s´agirait d´une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le site et son contenu ne sont libres de droit. La reproduction des pages est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Cette reproduction ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.
Liens hypertextes
Le site apifera.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site apifera.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site apifera.fr
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Des informations et/ou documents peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit d´apporter ces corrections, dès que ces erreurs lui sont signalées.
Il est fortement recommandé de vérifier vous-même l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
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Accès au site
L’éditeur fait de son mieux pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet. Notamment il reconnaît que : L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce absolument aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo APiFERA institue une présomption simple de validité. Mais l’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité du fait et des suites du détournement éventuel et abusive d´utilisation du logo. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Droit applicable
Le droit français régit le présent site, les modalités et les conditions de son utilisation.Quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse mail suivante : contact[at]apifera.fr.
Protection de la vie privée
L´EDITEUR se réserve le droit de protéger sa vie privée et ne diffuse pas sur le site apifera.fr à l´intention du public d´adresse postale personnelle. Chacun a droit au respect de sa vie privée. Selon l´article 9 du Code civil.
Pour information :
L’arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 mars 1991 stipule que : « si toute personne est en droit, notamment pour échapper aux indiscrétions ou à la malveillance, de refuser de faire connaître le lieu de son domicile ou de sa résidence, de sorte qu’en principe sa volonté doit être sur ce point respectée par les tiers, il en va autrement lorsque cette dissimulation lui est dictée par le seul dessein illégitime de se dérober à l’exécution de ses obligations et de faire échec aux droits de ses créanciers ; qu’il appartient au juge des référés de mettre un terme à une telle manœuvre frauduleuse, dès lors que celle-ci est manifeste » (Cass. Civ. 1ère, 19 mars 1991, pourvoi n° 89-19.960).
MENTIONS LÉGALES
A. Présentation du site
En référence à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site apifera.fr et des sous domaines associés l'identité les informations suivantes.
Création du site, Propriétaire et Directrice de communication : APiFERA - Léa Dubois.
Le site apifera.fr est une initiative privée. De même que le projet APiFERA. Ce nom APiFERA© est une marque déposée à l´INPI.
Webmaster : Léa Dubois, contact[at]apifera.fr.
B. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. En lien avec ce qui est déjà écrit dans les paragraphes CGU ci-dessus.
"L’utilisation du site apifera.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site apifera.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs." Des interruptions pour raison de maintenance technique peuvent être toutefois décidées par apifera.fr et sont indiquées à l´écran.
Le site apifera.fr est mis à jour par le directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
C. Description des objectifs du site
Le site apifera.fr a pour objet de fournir des informations, mises en partage en ligne et mises à disposition, sur les thématiques apicoles et environnementales. La Directrice de publication s’efforce de fournir sur le site apifera.fr des informations aussi précises que possible pour ses lecteurs. Mais elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site apifera.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site apifera.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
D. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript, et utilise le CMS Joomla pour sa gestion.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
E. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La créatrice du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Dans la rubrique Liens et des Partenaires, elle se réserve le droit de présenter des captures d´écran des sites web liés ainsi que des photos qui y sont publiées dans l´objectif de mise en valeur respectueuse de ces contenus déjà en ligne, qui ont vocation à être le plus consultés possible.
Sur le site apifera.fr, hormis toute mention de rubrique pour raison de liens entre sites web évoqué ci-dessus, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des contenus informatifs et visuels du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l´auteur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
F. Limitations de responsabilité
La créatrice du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site apifera.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point D, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La créatrice du site ne pourra pas non plus être tenue responsable de quelconque dommages indirects, relevant du domaine rationnel ou non, des suites de l’utilisation et de la consultation du site apifera.fr.
G. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées en France notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La propriétaire de apifera.fr ne collecte pas d´informations personnelles relatives à l'utilisateur. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.joomla.fr n'est publiée, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Si l´on se réfère aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, celles-ci seraient donc protégées.
H. Liens hypertextes et cookies
Le site apifera.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, sa propriétaire n’assumera aucune responsabilité sur ce point.
La navigation sur le site apifera.fr peut provoquer classiquement l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Selon la définitions des professionnel du web et de Joomla.fr : "un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation".
"Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : préférences. Cliquez sur Vie Privée et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok."
I. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site apifera.fr est soumis au droit français.
J. Les principales lois concernées selon les professionnels du web et en particulier de Jooma.fr
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
K. Lexique de Joomla.fr
"Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)."
Création du mieux possible du site et, Direction de publication : Léa Dubois.
Il y est obligatoire de respecter la propriété intélectuelle du contenu texte, de la forme et des images et vidéos du site. Merci.
La priorité du site sont les informations, mises en partage et accessibilité, sur les thématiques apicoles et environnementales.
Plateforme de construction : Joomla 4x de www.joomla.fr
Hébergement : www.gandi.net